Tout savoir sur la responsabilité civile professionnelle

Selon votre domaine professionnel, privé ou commercial, la responsabilité civile peut vous concerner. Pour cette raison, il est très important que vous ayez une assurance responsabilité civile pour vous protéger en cas de dommages causés à des tiers. Ceci est d’autant plus valable lorsque ces derniers intentent une action en justice et vous devez être responsable de leurs frais.

Généralité sur la RC pro

Pour commencer, voyons ce qu’est l’assurance RC Pro ainsi que ses nombreux avantages.

Définition

L’assurance RC pro est un type d’assurance entreprise qui offre une couverture aux professionnels et aux entreprises pour se protéger contre les réclamations pour négligence des clients ou des consommateurs. L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre généralement la négligence, la violation du droit d’auteur, les dommages corporels, etc.

Ce document peut être contracté individuellement ou conjointement. Dans ce dernier cas, il est très fréquent que les entreprises le fassent, où le dirigeant contracte une assurance solidaire pour ses salariés, en cas de sinistre. Ce type d’assurance couvre généralement les dommages dans le domaine de la santé, des constructions, du droit.

Avantages du RC pro

L’activité de l’entreprise ou du travailleur indépendant est très susceptible de générer une série de risques qui finissent par être des sinistres. Pour cette raison, toutes les précautions sont insuffisantes pour ne pas être impuissant.

Le processus de négociation avec l’offensé ou les victimes avant une procédure judiciaire est un autre des avantages offerts par cette assurance. Il vous permettra de maintenir votre réputation professionnelle, d’éviter des amendes ou une démarche administrative qui pourrait vous nuire.

Maintenant que vous savez ce que c’est, les lignes suivantes vous aideront sur les démarches à suivre pour bénéficier du RC pro.

Démarches concernant la RC pro

La souscription à la RC pro ne nécessite aucune démarche compliquée et en cas de désistement vous pouvez annuler l’assurance.

La souscription

La souscription à la RC pro est facultative. Cependant, si vous voulez le faire, il importe de recourir à un assureur ou courtier d’assurance. C’est important dans la mesure où il va vous expliquer les risques et les termes du contrat d’assurance que vous concluez auprès d’une agence de couvrance.

L’autre manière de souscription se fait en ligne. C’est un moyen rapide et facile pour obtenir votre assurance RC pro. En quelques clics, vous pouvez télécharger votre attestation d’assurance.

La résiliation

À tout moment, la résiliation de RC pro est possible. Comme tout type d’engagement, l’annulation ne se fait pas directement mais par courrier : vous rédigerez une lettre de résiliation à votre assureur, en mentionnant les raisons.

Les raisons peuvent être les suivants : changement d’activité, une baisse de risque de sinistre ou augmentation. Ou encore un changement de situation familiale qui pourrait affecter les primes annuelles.

Bref, souscrire une assurance responsabilité civile est la meilleure mesure pour atténuer les conséquences néfastes qui parviennent à générer certains problèmes. Mais la législation vous permet tout de même l’annulation de votre contrat en cas de modification de certains paramètres considérables, principalement le travail.

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